Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10/05/2025
Le présent site est édité par TB SHOP, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 941 299 174, dont le siège social est situé 8 avenue de la Versoie, 74200 Thonon-les-Bains, France.
Contact : contact@xtbike.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos électriques proposés par TB SHOP via le site internet accessible à l’adresse https://xtbike.fr
Article 2 – Produits
TB SHOP vend des vélos électriques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), avec les frais de livraison compris pour la France.
TB SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. TB SHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, Alma pour le paiement en plusieurs fois si il est disponible, etc.).
La commande est considérée comme acceptée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés.
TB SHOP ne saurait être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@xtbike.fr.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter TB SHOP à contact@xtbike.fr en précisant le problème et en joignant des photos si nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
TB SHOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation du vélo dans le respect des règles de circulation en vigueur dans son pays.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@xtbike.fr.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions contraires prévues par le Code de la consommation.